En finir avec la ségrégation sans pénaliser les mal-logés

Du 22 au 24 septembre, la Fondation sera au congrès USH, à Montpellier. Elle y trace une ligne rouge : rien ne doit limiter le relogement des plus modestes.

15/09/2015 | Crédits photos : ©AFP

À l’occasion du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé l’arrêt du relogement des ménages sous le seuil de pauvreté dans les logements sociaux des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

À l’approche de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, destiné à lutter contre ce que le Premier ministre avait appelé un « apartheid territorial », la Fondation Abbé Pierre trace une ligne rouge.

On peut faire reculer la ségrégation spatiale en proposant aux ménages modestes un accès aux quartiers aisés qui leur sont aujourd’hui fermés. Mais leur interdire les quartiers d’habitat social qui leur sont les seuls accessibles, entraverait encore un peu plus l’efficacité du droit au logement.

 

Le scandale de la ségrégation

Ce débat prend sa source dans une réalité sociale et spatiale que tout le monde s’accorde à juger intolérable : la ségrégation croissante des populations en fonction de leurs revenus.  Cette ségrégation traduit un creusement des inégalités, entre individus et entre quartiers.

S’il y a des quartiers sensibles, c’est parce qu’il y a des quartiers insensibles. La polarisation des agglomérations est ainsi due à la hausse des inégalités entre ménages mais aussi à l’incapacité des pouvoirs publics à maîtriser l’envolée des prix de l’immobilier et du foncier, à encadrer suffisamment les loyers et à mieux répartir la construction de logements sociaux.

Face à la ségrégation, la solution ne peut pas être d’interdire aux ménages à bas revenus le parc social des QPV.La France compte déjà près de 60 000 ménages déclarés « prioritaires et urgents » au titre du droit au logement opposable (DALO) en attente de relogement. Alors que ce chiffre augmente chaque semestre, alors que la France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet, cette décision s’annonce dangereuse et contre-productive.

À l’heure où le Sénat vient de voter l’interdiction des discriminations en raison de la précarité sociale, comment l’Etat pourrait-il se permettre de faire des ménages à bas revenus une catégorie dotée d’un droit au logement inférieur aux autres ? Où seront relogés ces ménages, alors que l’on n’arrive déjà pas à reloger tous ceux qui ont fait un recours Dalo » ?

 

Ouvrir les portes des quartiers aisés

En revanche, d'autres mesures proposées à l'issue du Comité interministériel vont clairement dans le bon sens, lorsqu’’il s’agit d’améliorer l’application de la loi SRU ou d'accroitre la transparence des attributions Hlm et leur transfert à l’échelle intercommunale. Ces pistes permettraient de reprendre l’objectif de mixité sociale dans le bon sens, en permettant de loger les plus modestes dans tous les quartiers.

Tout d’abord, il est essentiel de renforcer l’article 55 de la loi SRU, un outil qui a fait ses preuves pour construire du logement social là où il en manque. Toutefois, des centaines de communes continuent à s'affranchir de leurs objectifs, sans que l’Etat ne parvienne à leur forcer la main. Il est plus que temps que les préfets se substituent aux maires récalcitrants.

Pour que le parc social ne soit pas seul à accueillir des ménages modestes, il est également indispensable de mobiliser le parc privé, qui a le mérite d’être déjà disponible partout, même dans les communes comptant peu de logements sociaux. À cet égard, le bilan de l’action gouvernementale est pour le moment très faible, puisque le nombre de conventionnements ANAH poursuit sa chute depuis des années, faute de volonté politique à ce sujet.

Mobiliser le parc privé, c’est aussi encadrer plus strictement les loyers, et surtout généraliser aux 28 agglomérations prévues par la loi ALUR l’encadrement des loyers mis en place à Paris. Si l’État souhaite réellement mettre en œuvre le droit au logement et la mixité sociale, il ne tient qu’à lui de se saisir des outils disponibles immédiatement ou d’en créer d’autres et d'entraîner l'ensemble des acteurs locaux dans cette dynamique.