Des bailleurs sociaux qui refusent des personnes modestes ?

Des personnes prioritaires au titre du Dalo se voient refuser un logement social en raison de leurs faibles ressources. Des situations suivies par l'Espace Solidarité Habitat.

14/10/2014 | Crédits photos : ©Séb!Godefroy

Madame R, menacée d'expulsion de son logement pour congé de son propriétaire, est bénéficiaire du RSA et vit avec 450 euros mensuels. Elle s’acquittait jusqu'ici d’un loyer de 195€ par mois qu'elle a toujours honoré malgré son montant, et en ayant uniquement 8,30 euros/ jour de reste-à-vivre, une fois toutes ses dépenses liées au logement réglées .

Reconnue prioritaire Dalo en 2013, elle a finalement obtenu récemment par la préfecture une proposition de logement tout à fait adapté à ses revenus modestes, dans le cadre du Droit au logement. Le loyer résiduel qui lui resterait à charge se monterait à 64 euros/mois, soit un reste-à-vivre supérieur à ce qu'elle avait jusqu'alors et qui atteindrait environ 12 euros/jour.  

Cependant, le bailleur lui a refusé l'accès au logement en septembre 2014, au motif de « ressources insuffisantes ». L'Espace Solidarité Habitat qui a été contacté a fait un courrier au bailleur pour lui demander de réexaminer la candidature de Mme R., afin de comprendre cette décision.

Le bailleur a clairement répondu à Mme R. que le reste-à-vivre acceptable était de 20€ par jour minimum et qu'en l'occurence, il lui manquait environ 300€ par mois pour que sa candidature au logement soit retenue.

Mme R a expliqué à nouveau sa situation : elle s’acquittait jusqu'ici d’un loyer de 195€ par mois et avait un reste-à-vivre nettement plus faible. Quelle solution lui reste-il alors si ce logement social pourtant plus adapté à ses ressources lui est refusé ?

Il lui a été conseillé de solliciter une Aide Adulte Handicapé (AAH) vu ses problèmes de santé, ou encore de trouver des petits boulots. Autre suggestion plus improbable, trouver une personne qui atteste lui verser une allocation afin qu'elle atteigne le montant demandé par le bailleur...

Aujourd'hui, Mme R. n'a toujours pas de solution de logement et risque chaque jour d'être expulsée. L'Espace Solidarité qui a interpellé le bailleur, compte engager une procédure contre le bailleur si ses courriers restent sans réponse.

Des exemples qui se multiplient

Madame S. est mère de 4 enfants dont elle a la charge. Elle perçoit les prestations familiales et le RSA. 

En juillet 2014, elle a été positionnée par le préfet de Seine-et-Marne sur un grand logement à Fontainebleau, dans le cadre de la loi Dalo. Mme S. avait donné son accord pour cette proposition adaptée à sa situation familiale et a fait toutes les démarches utiles pour que sa candidature soit examinée.

Mme S. a repris contact avec l’organisme bailleur pour connaitre la décision de la commission locale d'attribution. Elle aurait été informée oralement que sa candidature n'était pas retenue au motif de ses "ressources insuffisantes".

À ce jour, alors que la proposition date du 25 juillet 2014 et que le logement est disponible depuis le 12 septembre dernier, Mme S n'a reçu aucune décision officielle. Elle ne sait toujours pas si sa candidature a été acceptée ou si un refus motivé va lui être adressé. Pendant ce temps, le logement est vide...

Dans la perspective de l'installation dans ce nouveau logement, l'Espace Solidarité Habitat, qui suit le dossier de Madame S., est arrivé à un reste-à-vivre d'environ 6,37€ journaliers et par personne, une fois déduit le loyer résiduel de ses ressources. Un niveau de revenu modeste mais courant, dans le cadre des attributions des logements très sociaux.

L'Espace Solidarité Habitat note que de tels exemples ne sont plus des cas isolés et qu'une dérive de certains bailleurs dans l'attribution des logements très sociaux a bel et bien lieu.

 La question reste entière : quelle solution de logement autre que celle des bailleurs sociaux pour les familles avec les minima sociaux ?