Fin de la trêve hivernale : la Fondation inquiète
La trêve des expulsions locatives prend fin le 31 mars. Environ 140 000 personnes sont menacées d’être expulsées de leur logement.
La Fondation Abbé Pierre redoute une forte hausse des expulsions locatives à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans alors que l’accès au logement est de plus en plus difficile.
Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés.
Alors que la puissance publique devrait protéger les personnes les plus fragiles, le vote de la loi Kasbarian - régressive en matière de prévention des expulsions - a fragilisé 30 ans d’avancées dans ce domaine.
« Il y a beaucoup de personnes qui sont en attente d’un logement social ou qui sont prioritaires Dalo, qui devraient être relogées et qui sont toujours dans l’attente des mois ou des années après. La situation est donc catastrophique. Ce sont ces personnes que nous écoutons, que nous informons et orientons vers des partenaires locaux dans notre plateforme « Allô Prévention Expulsion », précise Marie Rothhahn, responsable de la lutte contre la privation des droits, à la Fondation Abbé Pierre.
La puissance publique ne témoigne que peu de compassion envers les plus précaires. Ces personnes, accompagnées par les répondants de la plateforme nationale « Allô prévention expulsion » de la Fondation Abbé Pierre et les partenaires associatifs du réseau « Accompagnement aux droits liés à l’habitat », font généralement face à des situations difficiles : fragilités de leur santé physique ou mentale, maladie, perte d’emploi, séparation, méconnaissance et dysfonctionnements d’une administration dématérialisée supprimant parfois leurs ressources.
Face à cette réalité, que fait l’État ?
La parole et les actes de certains bailleurs privés et préfets sont de plus en plus décomplexés. Bien souvent, les expulsions se font sans proposition de relogement ou même d’hébergement, contrairement aux instructions données aux préfets.
D’autres outrepassent même la loi en expulsant sans décision de justice, sur simple arrêté, des personnes qui devraient être protégées. Cela a par exemple été le cas pour le compagnon d’une locataire, après que cette dernière ait intégrée un EHPAD, alors qu’il habitait avec elle depuis 30 ans mais n’avait pas été ajouté sur le bail.
Une meilleure prévention et la recherche d’accords permettant par exemple le remboursement des dettes, comporterait un intérêt pour le bailleur comme pour le locataire. Mais de nombreux propriétaires refusent les aides et préfèrent procéder à l’expulsion. Et depuis cette loi, beaucoup moins d’échéanciers ont pu être accordés par le juge. Les ménages sont même désormais pénalisés s’ils restent dans les lieux en fin de procédure, risquant une amende de 7 500€.
Dans un contexte de précarisation croissante des ménages, avec plus de 9,1 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté et autant en situation de privation matérielle et sociale, entraînant une hausse des impayés de loyer, la Fondation appelle l’État à inverser la tendance et adopter une politique volontariste en matière de prévention des expulsions, de production et d’accès au logement afin de protéger les personnes les plus précaires.
Les enfants, premières victimes
Rappelons que, quelle qu’en soit la cause, l’expulsion représente une rupture personnelle et un évènement traumatique. 1 à 3 ans plus tard, 32 % des ménages n’ont toujours pas retrouvé un vrai logement et vivent encore à l’hôtel ou chez un tiers. 29 % des personnes interrogées n’ont pas pu poursuivre leur activité professionnelle à cause de l’expulsion.
Par ailleurs, le moment de l’expulsion génère des conséquences psychologiques sur le long terme : 71 % des personnes interrogées ont des problèmes de santé ou des difficultés psychologiques liés à cette douloureuse expérience. Les enfants en sont les premières victimes : 80 % des familles confient l’impact direct sur leur bien-être, et 43 % ont constaté un effet sur la scolarité de leurs enfants (décrochage scolaire, trouble du comportement, problèmes de concentration).
