Séminaire de la Fondation Abbé Pierre à l’Assemblée nationale : Les outils de régulation des marchés locatifs, immobiliers et fonciers
Le mercredi 14 juin 2023, de 14h à 17h30, la Fondation Abbé Pierre propose un temps d’échange autour de dispositions législatives restant à prendre pour encadrer les marchés du logement et du foncier, au sein de l’Assemblée nationale.
Les difficultés pour se loger convenablement persistent et, sous certains aspects, s’aggravent. En attestent les chiffres avancés par la Fondation Abbé Pierre dans son 28ème rapport annuel sur l’état du mal-logement : 4 millions de personnes sont mal-logées voire sans logement personnel et 12 millions sont fragilisées par rapport au logement.
La progression des prix des logements n’a depuis longtemps plus rien à voir avec celle des revenus et pénalise déjà les plus modestes et les classes moyennes. La pénurie de logements accessibles dans les zones tendues est aggravée par une production de logements, en particulier de logements sociaux, structurellement insuffisante au regard des besoins et des projections démographiques.
Les lois adoptées ces 15 dernières années ont certes toutes porté quelques avancées (l’encadrement des loyers, par exemple), mais aucune n’a, après la loi DALO, défini un cadre ni crée de conditions claires et contraignantes dans chacun des domaines complémentaires de la politique du logement.
Plusieurs déterminants restent à satisfaire (regroupant chacun un panel de dispositions), notamment :
- Remédier à l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre de logements pour répondre aux besoins, notamment des ménages pauvres et modestes ;
- Réguler les marchés et rétablir le pouvoir solvabilisateur des aides personnelles au logement et à l’énergie face à la flambée du coût du logement ;
- Traiter le noyau dur d’habitat indigne source de danger pour la santé et la sécurité de leurs occupants, tout en rénovant l’ensemble du parc pour le rendre performant énergétiquement dans l’intérêt de la planète ;
- Mettre un terme aux expulsions locatives sans relogement des ménages.
La crise du logement n’est pas un hasard ni une fatalité et le législateur doit intervenir pour poser les jalons d’une progression significative, réelle et continue vers l’effectivité du droit au logement.
Retrouvez le programme et les informations pratiques ci-dessous :
Introduction
Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Loyers et plus-values, locations meublées, touristiques et vacants... : encadrer les marchés du logement
Se loger décemment et durablement
Annaïg Le Meur, Députée du Finistère (Renaissance)
Iñaki Echaniz, Député des Pyrénées-Atlantiques (Socialiste)
Ian Brossat, Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement
Réguler les marchés fonciers
Un foncier non spéculatif pour une production de logements abordables
Catherine Sabbah, Déléguée générale de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idhéal)
Lionel Causse, Député des Landes (Renaissance)
Stéphane Pfeiffer, Adjoint au Maire de Bordeaux, en charge du logement, de l’Emploi, de l’ESS, et des formes économiques innovantes
Conclusion
Manuel Domergue, Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
Le 14 juin 2023 à l'Assemblée nationale de 14h à 17h30. Au 7ème bureau.
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